ACCA d'Ousse Suzan
Les associations communales de chasse agréées ont été instituées par la loi du 10 juillet 1964, dite "Loi Verdeille", afin de favoriser le regroupement des territoires de chasse et de créer des structures aptes à gérer le gibier. Les ACCA sont des associations "Loi 1901" agréées par le préfet qui en assure la tutelle ; leur activité est coordonnée par la Fédération Départementale des Chasseurs. Il ne peut y avoir qu’une association agréée par commune.
Les associations communales de chasse ont pour principales missions :
l’organisation technique de la chasse ;
le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
l’éducation cynégétique de leurs membres ;
la régulation des animaux nuisibles ;
le respect des plans de chasse ;
la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
Informations
Responsable : Président : Lucien BIREMONT
Activité(s) :
Localisation
Adresse : Mairie d'Ousse Suzan Chemin Vicinal 03 40110 OUSSE-SUZAN